Politique de Confidentialité & Mentions Légales

2. Absence Totale d'Activité Commerciale & Conformité Ad Grants

Conformément aux clauses réglementaires encadrant les entités sous protocole Google Ad Grants 2026 et aux règles applicables aux associations d'intérêt général à but non lucratif, le site index.php et l'ensemble de ses pages filles (about.php, mission.php, activities.php, impact.php, blog.php, terms.php, contact.php) constituent un portail d'information civique strictement non marchand.

2.1 Non-lucrativité et réinvestissement des fonds

L'association ne vend aucun bien, produit, prestation ou service marchand. Aucune transaction financière directe ou paiement en ligne n'est exécuté sur cette plateforme. L'accès à l'édifice, aux visites guidées et aux documents téléchargeables est offert à titre gracieux. L'intégralité des ressources financières perçues via les subventions publiques ou cotisations de bénévoles est réinvestie dans la sauvegarde physique de l'église de Heux.

2.2 Neutralité et absence de bannières publicitaires marchandes

Ce portail ne contient aucun espace publicitaire vendu à des tiers, aucun lien d'affiliation commerciale, ni aucun système de suivi à visée commerciale. Toutes les ressources citées renvoient exclusivement vers des organismes publics nationaux (Service-Public.fr, Journal Officiel, Ministère de la Culture) ou des partenaires de conservation du patrimoine local.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD 2026)

L'association s'engage à respecter la confidentialité des données transmises par les usagers via le formulaire de contact ou les inscriptions au bénévolat, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

3.1 Collecte minimale et finalité des traitements

Les seules données recueillies sur ce site le sont lors de l'envoi volontaire d'un message via le formulaire de contact de contact.php (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et message). Ces informations sont uniquement destinées au secrétariat de l'association aux fins de traitement de la demande de bénévolat ou de la demande d'information culturelle. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers.

3.2 Durée de conservation et exercice des droits Informatique et Libertés

Les données transmises sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser une demande par courriel à : tamannaakter276384@gmail.com ou par courrier postal au siège : Mairie, 32100 Larroque-sur-l'Osse.

4. Propriété Intellectuelle & Gestion des Cookies

4.1 Droits d'auteur et reproduction du contenu

L'ensemble des textes, structures, photographies documentaires et logos figurant sur ce portail est la propriété exclusive de l'association LES AMIS DE L'EGLISE DE HEUX. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, à l'exception des citations courtes à vocation scientifique ou journalistique comportant mention explicite de la source.

4.2 Absence de cookies de traçage publicitaire

Ce site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage comportemental. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation (gestion de la session d'affichage) peuvent être temporairement déposés dans votre navigateur.